Mairie de Moncel sur seille

Comment obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil ?

Deux solutions :

• Vous passez à la mairie, la secrétaire vous fournira le formulaire de demande d’acte d’état civil.
• Vous téléchargez votre formulaire de demande d’acte d’état civil. Vous le déposez à la mairie ou vous l’envoyez par courrier postal à l’adresse de la mairie.

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC). 
 

La démarche se fait à l’initiative du jeune. S’il est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents, S’il est majeur, il doit faire la démarche seul.

• Comment se faire recenser ?

La démarche se fait à l’initiative du jeune.

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Pour commencer votre déclaration, cliquez ici

• Pièces à fournir :

• • une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple),
  • un livret de famille à jour.

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Ni le maire, ni l’autorité consulaire ne peuvent délivrer de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).  

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

 

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

• de ne pas pouvoir participer à la JDC,
• de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
• de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac, permis de conduire, etc.) avant l’âge de 25 ans.