Catégorie : EN LIGNE

RESERVATION DE LA SALLE POLYVALENTE

RESERVATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Réservez la salle polyvalente directement en ligne !

La commune de Moncel-sur-Seille simplifie vos démarches en mettant à votre disposition un service de réservation en ligne pour sa salle polyvalente.

Vous souhaitez organiser un anniversaire, un mariage, une réunion familiale ou tout autre événement ?

Les demandes de réservation de la salle polyvalente s’effectuent désormais exclusivement en ligne, grâce à la plateforme nationale « Espaces sur demande », mise à disposition par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Ce service vous permet de consulter les caractéristiques de la salle, de prendre connaissance des tarifs et de transmettre votre demande de réservation.

Comment réserver la salle polyvalente ?

La procédure est simple :

  1. Accédez à la plateforme de réservation en cliquant sur le lien https://espacesurdemande.anct.gouv.fr/espace/3683

  2. Consultez les informations de la salle : équipements, capacité d’accueil, tarifs et conditions de location.

  3. Sélectionnez la date souhaitée à l’aide du calendrier de réservation.

  4. Effectuez votre demande en ligne en suivant les instructions de la plateforme.

  5. Attendez la confirmation de votre réservation après examen de votre demande.

ACTES D’ETAT CIVIL

ACTES D’ETAT CIVIL

La mairie de Moncel-sur-Seille délivre les actes d’état civil (naissance, mariage, décès) des personnes concernées par un événement survenu sur le territoire de la commune.

Quels actes pouvez-vous demander ?

Type d’acte Formes possibles
Acte de naissance Copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation
Acte de mariage Copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation
Acte de décès Copie intégrale (libre d’accès pour tous)

Bon à savoir : les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent être délivrés qu’à la personne concernée, à son conjoint ou partenaire de PACS, à ses ascendants ou descendants, à son représentant légal ou à certains professionnels habilités (avocat, notaire…). L’extrait sans filiation peut être demandé par toute personne, sans justification.

Comment faire votre demande ?

🖥️ En ligne (recommandé)

La demande se fait directement via le téléservice officiel de service-public.fr, gratuit, disponible 24h/24 :

Votre demande est transmise directement au service état civil de la mairie. L’acte vous est ensuite envoyé par courrier postal sous quelques jours, le délai pouvant varier selon le traitement par les services de la mairie et l’acheminement du courrier.

✉️ Par courrier

Vous pouvez adresser votre demande à :

Mairie de Moncel-sur-Seille — 1, place de la Mairie — 54280 Moncel-sur-Seille

Indiquez dans votre courrier :

  • le type d’acte demandé (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) ;
  • les nom, prénoms et date de l’événement ;
  • pour un acte de naissance ou de mariage : les noms et prénoms des parents ;
  • votre adresse postale complète pour la réponse ;
  • une copie de votre pièce d’identité (pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).

🏢 Sur place

Présentez-vous à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture, muni d’une pièce d’identité. Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation concernant une autre personne, munissez-vous également d’un justificatif du lien de parenté (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Horaires d’ouverture :

Le Lundi : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30

Le Mardi : de 13h30 à 17h30

Le Jeudi : de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Tarifs et délais

  • Gratuité : la délivrance d’un acte d’état civil est entièrement gratuite. Aucun site n’est autorisé à vous la facturer.
  • Délai : quelques jours pour une demande en ligne ou sur place ; comptez environ 30 jours pour une demande par courrier postal.

⚠️ Attention aux sites frauduleux

Certains sites non officiels proposent des actes d’état civil payants. La démarche est gratuite sur service-public.fr et en mairie. En cas de doute, contactez-nous directement.

Besoin d’aide ?

Si vous rencontrez des difficultés avec la démarche en ligne, le France Services le plus proches  (Champenoux 47 Rue Saint Barthélémy – 54280Champenoux 03 83 31 03 51 france-services@comcom-sgc.fr ) peux vous accompagner gratuitement dans vos démarches numériques.

Contact : 03 83 31 74 22 — contact@mairiedemoncelsurseille.com

RECENSEMENT CITOYEN

RECENSEMENT CITOYEN

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC). 
 

La démarche se fait à l’initiative du jeune. S’il est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents, S’il est majeur, il doit faire la démarche seul.

  • Comment se faire recenser ?

La démarche se fait à l’initiative du jeune.

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Pour commencer votre déclaration, cliquez ici

  • Pièces à fournir :
    • une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple),
    • un livret de famille à jour.

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Ni le maire, ni l’autorité consulaire ne peuvent délivrer de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).  

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

 

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac, permis de conduire, etc.) avant l’âge de 25 ans.