Auteur/autrice : Loic Mercier

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ETAT CIVIL

ETAT CIVIL


Comment obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil ?

Deux solutions :

  • Vous passez à la mairie, la secrétaire vous fournira le formulaire de demande d’acte d’état civil.
  • Vous téléchargez votre formulaire de demande d’acte d’état civil. Vous le déposez à la mairie ou vous l’envoyez par courrier postal à l’adresse de la mairie.
RECENSEMENT CITOYEN

RECENSEMENT CITOYEN

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC). 
 

La démarche se fait à l’initiative du jeune. S’il est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents, S’il est majeur, il doit faire la démarche seul.

  • Comment se faire recenser ?

La démarche se fait à l’initiative du jeune.

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Pour commencer votre déclaration, cliquez ici

  • Pièces à fournir :
    • une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple),
    • un livret de famille à jour.

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Ni le maire, ni l’autorité consulaire ne peuvent délivrer de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).  

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

 

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac, permis de conduire, etc.) avant l’âge de 25 ans.

 

EQUIPEMENTS

EQUIPEMENTS

Le village possède 1 salle pouvant accueillir du public :

  • Salle polyvalente (rue de la Gare)
    Située à l’extérieur du village, à l’emplacement de l’ancienne gare de Moncel, elle peut accueillir une centaine de personnes. Elle est équipée de tout le matériel nécessaire (Vaisselles, four, frigo,lave vaisselle, tables….) pour passer une bonne soirée entre amis.

Tarifs locations :

      • WE du samedi 8h au lundi 8h
        Habitants : 300 euros – Extérieurs : 500 euros

Si chauffage 50 euros supplémentaires.

Caution 500 euros.


Petits et grands peuvent également se donner rendez-vous :

  • Stade omnisport (rue de la Gare) :
    • Terrain de basket / foot / handball
    • 2 balançoires
    • Tyrolienne
    • Court de tennis (géré par l’ASLM)
    • Parcours de santé
    • Table de picnic
    • Mare pédagogique

  • Parc de jeux pour les plus petits (rue Jules Grandidier) :
    • Balançoire
    • Toboggan
    • Structure de jeux dédiée aux petits
COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX

2023

2022

2021

2020

2019

2018

2017

REGROUPEMENT SCOLAIRE

REGROUPEMENT SCOLAIRE

Nos enfants sont accueillis au sein du Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) de l’Amezule.

Le SIS accueille les élèves de Bey-sur-Seille, Brin-sur-Seille, Lanfroicourt, Mazerulles, Moncel-sur-Seille et Sornéville.

Les enfants sont répartis de la manière suivante :

  • Brin-sur-Seille : 4 classes maternelles / 1 classe élémentaire (1 PS, 2 MS/GS, 1 CP) .
  • Moncel-sur-Seille : 2 classes élémentaires ( CE1/CE2).
  • Sornéville : 2 classes élémentaires (CM1/CM2).

Un service de ramassage scolaire est assuré entre les différentes communes

Cliquez ici pour obtenir les horaires de bus.

Une fois que les enfants ont terminé leur enseignement primaire, ils sont dirigés vers le collège Emile Gallé situé à Essey-les-Nancy. Des transports scolaires assurent le déplacement de tous les collégiens.

Pour avoir un aperçu du collège, cliquez sur ce lien