![[09/06/2020] – Cablage d’un boitier fibre](https://mairiedemoncelsurseille.com/wp-content/webp-express/webp-images/doc-root/wp-content/themes/overlay/images/blog-img-3-2.png.webp)
RELATIONS DE BON VOISINAGE
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Bruit
L’utilisation d’engins équipés de moteurs bruyants tels que motoculteurs, tondeuses à gazon, tronçonneuses… est autorisé uniquement :
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- Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
- Samedi de 09h à 12h et de 14h à 19h
- Dimanche et jours fériés de 10h à 12h
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Planter sans dépasser
La hauteur d’une haie de plantation séparant deux propriétés ne doit pas dépasser 2 mètres.
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Déjections animales
Lors des promenades de vos animaux préférés vous êtes tenus de ramasser leurs déjections sous peine de PV.
PERMIS DE CONSTRUIRE
Travaux concernés par un permis de construire :
Travaux créant une nouvelle construction
Toutes les constructions nouvelles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :
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des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m²,
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et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. (La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance). Plus d’informations ici
Travaux sur une construction existante
Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.
Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Lorsque la construction est située en zone urbaine d’une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :
- les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m²
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ou s’ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².
Un permis est également exigé si les travaux :
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ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation),
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ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.
• Plus d’information et téléchargement des documents nécessaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
• Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.
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Tout savoir sur cette taxe d’aménagement
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Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement
EQUIPEMENTS
Le village possède 1 salle pouvant accueillir du public :
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Salle polyvalente (rue de la Gare)
Située à l’extérieur du village, à l’emplacement de l’ancienne gare de Moncel, elle peut accueillir une centaine de personnes. Elle est équipée de tout le matériel nécessaire (Vaisselles, four, frigo,lave vaisselle, tables….) pour passer une bonne soirée entre amis.
Tarifs locations :
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- WE du samedi 8h au lundi 8h
Habitants : 300 euros – Extérieurs : 500 euros
- WE du samedi 8h au lundi 8h
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Si chauffage 50 euros supplémentaires.
Caution 500 euros.
Petits et grands peuvent également se donner rendez-vous :
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Stade omnisport (rue de la Gare) :
- Terrain de basket / foot / handball
- 2 balançoires
- Tyrolienne
- Court de tennis (géré par l’ASLM)
- Parcours de santé
- Table de picnic
- Mare pédagogique
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Parc de jeux pour les plus petits (rue Jules Grandidier) :
- Balançoire
- Toboggan
- Structure de jeux dédiée aux petits
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